Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Dernière mise à jour : 15 juil. 2021

A l’heure actuelle, le CITE est une aide fiscale perçue par les ménages qui réalisent des travaux d’économies d’énergie ou d’installations d’équipements de production de chaleur renouvelable dans leur logement. Ce crédit est versé en moyenne avec un an de décalage par rapport à la date de réalisation des travaux. Ce temps de latence est particulièrement pénalisant pour les ménages aux plus faibles revenus et est un frein à l’enclenchement des travaux. C’est pourquoi le gouvernement décide que le CITE deviendra en 2019 une prime versée à l’achèvement des travaux.


Dans l’attente de la mise en place de cette prime, le CITE sera prolongé, sous forme de crédit d’impôt, jusqu’au 31 décembre 2018.



Les changements immédiat à la suite de l’annonce officielle


Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé hier la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2018 puis sa transformation en prime dès 2019. Son périmètre sera progressivement recentré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre :


Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 et ce jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.

En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.


Pour le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017.


Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

Source : https://www.alec01.fr/

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